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Nature, paysages, eau et milieux aquatiques

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Contrats de rivière

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9 novembre 2009

L’objectif d’un contrat de rivière est de mobiliser élus locaux, riverains, usagers, et l’ensemble des acteurs de l’eau, sur un bassin versant cohérent, représentés au sein d’un Comité de Rivière, autour d’un projet visant à protéger, restaurer et valoriser la ressource en eau.

 

L’élaboration d’un contrat de rivière comprend deux étapes :

 
  • Dans un premier temps, un état des lieux sur le territoire concerné permet une première définition des objectifs de gestion des usages de l’eau, d’amélioration de la qualité des cours d’eau, de valorisation des milieux et paysages associés, et de déterminer les grandes lignes d’un programme d’actions. Des études complémentaires sont également programmées. C’est la phase préalable du contrat de rivière.
  • Dans un deuxième temps, un programme d’actions concrètes et précises visant à atteindre ces objectifs est établi. Le calendrier de réalisation de ces actions est en général prévu sur cinq ans. L’agence de l’eau, la Région, le Département contribuent à son financement. Ce programme précis avec calendrier de réalisation et indications des financements potentiels constitue le contrat de rivière.
     

    Pour plus de renseignements sur la démarche, consulter le site http://www.ecologie.gouv.fr/planification-le-contrat-de.html
     

En Limousin, des démarches de contrat de rivières ont été entreprises (carte - format PDF : 188 ko)

  • sur le bassin versant de la Sédelle et de ses affluents dans le département de la Creuse, par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Sédelle, de la Brézentine et de la Cazine (SIASEBRE). Le contrat définitif est en cours de rédaction. (www.siasebre.fr)
  • sur le bassin versant de la Gartempe et de ses affluents, dans la limite des départements de la Creuse et de la Haute-Vienne, par la Communauté de Communes de Guéret - Saint Vaury. Les études complémentaires sont en cours de réalisation sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat Mixte Contrat de rivière Gartempe constitué à cette occasion.
  • sur le bassin versant de la Vienne et de ses affluents, depuis l’aval de Limoges jusqu’à la limite du département de la Haute-Vienne (y compris la Gorre et la Glane qui confluent en Charente), par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin de la Vienne Moyenne. Le dossier préalable du contrat de rivière a été rédigé, mais le projet de contrat de rivière se confond avec le SAGE Vienne dont la mise en œuvre est en cours.
  • sur le bassin versant de la Haute - Dordogne, à l’amont du barrage de Bort-les-Orgues, (qui concerne en Limousin une petite partie de la Creuse et une partie de la Corrèze). Le contrat est en cours de réalisation.
  • sur le bassin versant de la Cère(qui concerne une partie du département de la Corrèze) : le contrat de rivière s’est terminé en 2007 et devrait être prolongé.

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